Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le société ARTHUR A TABLE, société à responsabilités limitées au capital de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 421 455, dont le siège social est situé 113 rue Caulaincourt (75018), (ci-après « ARTHUR A TABLE ») et d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone, ou via le Site Internet http://www.arthuratable.fr (ci-après le « Site Internet ARTHUR A TABLE »).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de la société ARTHUR A TABLE.
ARTHUR A TABLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet ARTHUR A TABLE.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.arthuratable.fr
Date de dernière mise à jour : 09/01/2018
Article 2 – Produits :
La société ARTHUR A TABLE prépare, commercialise sur Internet et livre des plats, adressés aux particuliers.
La commercialisation de l’offre ARTHUR A TABLE s’effectue à l’adresse suivante « arthuratable.fr »
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site www.arthuratable.fr le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles; Ce sont des produits de type alimentaire confectionnés et conditionnés par la société ARTHUR A TABLE.
Chaque menu que la société ARTHUR A TABLE propose sur son Site arthuratable.fr, présente avec précision un contenu détaillé et complet des différents plats mis à la vente.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes liés à l’intolérance alimentaire et aux allergies.
Le Client est prié de nous envoyé un message en cas de doute sur la composition d’une recette, directement en nous contactant dans la rubrique « Nous contacter ».
Les produits sont préparés, cuisinés et mis dans des emballages le jour même de la livraison.
Ces produits sont élaborés dans nos cuisines, la liste des ingrédients et allergènes est mise à disposition du client sur le site ARTHUR A TABLE. Elle est également affichée sur les emballages respectifs de chaque produit composant un menu.
La société ARTHUR A TABLE se réserve le droit de modifier la composition d’une de ses recettes, dans le cas notamment d’une indisponibilité d’un ingrédient.
Les plats mis à la vente peuvent être sujets à des modifications et/ou suppression par la société ARTHUR A TABLE sans aucun préavis.
La totalité des produits est livrée froide. La consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°.
Il relève alors au Client de réchauffer les plats livrés par la société ARTHUR A TABLE selon les instructions et recommandations qui figurent sur leur emballage respectif.
La société ARTHUR A TABLE ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après la livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par ARTHUR A TABLE ou par les autorités sanitaires.
Il incombe au Client de prendre connaissance des différents ingrédients et allergènes en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs.
ARTHUR A TABLE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.
Article 3 – Disponibilité des produits et du service :
Chaque jour, deux menus différents sont proposés au Client. Un menu dit « Les super gourmands » et un menu dit « Les aventuriers du goût »
Chaque offre reste commercialisable tant qu’elle est annoncée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
La consultation du site arthuratable.fr est normalement accessible par le Client 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, des problèmes de réseau ou en cas de force majeure. (Exemples des différents cas considérés comme étant de force majeure, cités dans l’article 11 – garanties et responsabilités de ces présentes CGV)
Aucun frais, ni dédommagements ne pourront être réclamés en cas d’interruption ou de suspension du Site arthuratable.fr
Le Client conçoit et accepte que la société ARTHUR A TABLE puisse avoir à bloquer de façon temporaire l’accès à son Site arthuratable.fr pour des questions relevant de l’informatique, de la maintenance et du réseau.
Article 4 – Les tarifs :
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet arthuratable.fr
L’offre ARTHUR A TABLE est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC)
La société ARTHUR A TABLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Pour rappel, les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente comprennent les frais d’expédition.
Toute décision de remise, réduction ou application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de l’équipe ARTHUR A TABLE et vaut uniquement pour la commande qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations ultérieures.
Article 5 – Zones de livraison :
Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet arthuratable.fr et qui souhaite être livré doit pour cela fournir une adresse de livraison valide et située dans la zone de livraison de la société ARTHUR A TABLE.
Les zones de livraison sont visibles sur le Site Internet arthuratable.fr.
A ce jour, les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris sont desservis.
Pour des raisons logistiques, les commandes prises en dehors de ces zones géographiques ne pourront être livrées au Client.
Dans le cas où l’adresse renseignée serait inexacte, occasionnant un retard ou une non livraison, la société ARTHUR A TABLE ne pourra être tenue pour responsable en cas de renseignements erronés sur l’adresse de livraison du Client. La commande sera dès lors annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les nouveaux frais seront à sa charge.
Article 6 – La livraison :
Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Dans le cas où l’adresse se trouve dans la zone de livraison de la société ARTHUR A TABLE.
Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. La société ARTHUR A TABLE ne pourra pas être tenue pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès au bâtiment est impossible au livreur (mauvais code, interphone, digicode, porte close, etc.).
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, etc.) un espace sera alloué à cet effet, que le Client pourra remplir afin de permettre au livreur ARTHUR A TABLE de livrer la commande dans les meilleures conditions ainsi que les meilleurs délais.
La livraison de la commande intervient à l’adresse de livraison indiquée et au créneau horaire que le Client aura sélectionné lors de sa commande.
Le Client accepte la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
La société ARTHUR A TABLE s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 30 minutes. Le Client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à la société ARTHUR A TABLE et sa commande restera due.
Les créneaux horaires de commande sont indiqués sur le Site ARTHUR A TABLE.
Chaque créneau horaire correspond à une tournée de livraison.
La société ARTHUR A TABLE se réserve le droit de refuser toute commande pour les deux cas suivants liés au créneau horaire :
Si le créneau horaire sélectionné n’est plus disponible, dans ce cas le Client en sera informé par mail ou par téléphone, ainsi la société ARTHUR A TABLE proposera un autre créneau horaire selon ses disponibilités et celles du Client.
Si le Client souhaite être livré sur un créneau horaire déjà commencé dont le début de tournée est antérieur à sa commande. Dans ce cas le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
Lors de la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformités et vices apparents des produits livrés ou produits manquants, le Client devra faire état des réserves précises au livreur ARTHUR A TABLE. Dans ce cas le Client pourra obtenir le remplacement gratuit du ou des produits endommagés.
Article 7 – Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par la société ARTHUR A TABLE.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. » En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à la société ARTHUR A TABLE dans le traitement de la commande.
Article 8 – Commande :
Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La société ARTHUR A TABLE se réserve le droit d’annuler une commande ou de la suspendre en cas de défaut de paiement mais aussi pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), dans ce dernier cas et uniquement dans ce dernier, le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. ARTHUR A TABLE rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse, un numéro de téléphone, un email erroné. Dans un de ces cas, la commande sera annulée. La société ARTHUR A TABLE ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.
Article 9 – Paiement :
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site.
Il est strictement interdit aux clients de frauder ou de contourner le versement de notre commission de quelque manière que ce soit.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le client devra contacter la société ARTHUR A TABLE.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire et sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe.
Article 10 – Garanties et responsabilités :
La société ARTHUR A TABLE s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
La société ARTHUR A TABLE ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
En cas de produit manquant, le Client devra informer le livreur ARTHUR A TABLE lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
La société ARTHUR A TABLE conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, frais et taxes compris.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable, dans ce cas, prendre contact avec la société ARTHUR A TABLE.
Dès lors, la société ARTHUR A TABLE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits livrés.
La présence d’allergènes dans la commande est portée à la connaissance du client. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits au sein des ingrédients ou auprès de la société ARTHUR A TABLE. Ainsi la société ARTHUR A TABLE ne saurait être tenue responsable en cas de dommages liés à la présence d’allergènes.
En outre, ARTHUR A TABLE décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de la société ARTHUR A TABLE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la société ARTHUR A TABLE.
La société ARTHUR A TABLE ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
les faits de guerre ou de terrorisme.
les intempéries climatiques.
Article 11 – Réclamation :
Le client doit adresser ses éventuelles réclamations par voie électronique à arthuratable@gmail.com en rappelant son nom, la date de la commande, l’adresse et l’heure.
La réclamation doit être faite par e-mail dans un délai maximum de 24 heures de la réception de la commande (délai légal pour des denrées alimentaires périssables). Elle devra être motivée et décrire les défauts constatés afin que la société ARTHUR A TABLE puisse prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.
Article 12 – Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle :
La société ARTHUR A TABLE agit de la meilleur manière qui soit afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Tous les éléments du Site Internet ARTHUR A TABLE, photographies, images, visuels, logos, commentaires, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site arthuratable.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
Article 13 – Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – Conciliation préalable :
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Article 15 – Loi applicable :
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site arthuratable.fr, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.